{"id":680018,"date":"2022-09-30T16:43:02","date_gmt":"2022-09-30T14:43:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.corinedefarme.fr\/?page_id=680018"},"modified":"2023-10-23T11:28:47","modified_gmt":"2023-10-23T09:28:47","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.corinedefarme.fr\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n \n

Les Boutiques Corine de Farme, Jacomo Paris et Institut Phyto ci-apr\u00e8s denomm\u00e9es le \u00ab Site \u00bb, sont des boutiques regroup\u00e9es au sein d’un seul site de commerce \u00e9lectronique accessible par internet aux adresses suivantes : www.corinedefarme.fr, www.jacomo.com et www.institut-phyto.com.<\/p>\n

Il est \u00e9dit\u00e9 par les Laboratoires Sarbec, soci\u00e9t\u00e9 anonyme au capital de 3 000 000 Euros, immatricul\u00e9e au RC de Tourcoing sous le num\u00e9ro B 342 324 761 et dont le si\u00e8ge social se situe Rue du Vertuquet – BP 64 – 59531 Neuville en Ferrain – France. TVA FR 84342324761.\u00a0Identifiant unique (IDU)\u00a0aupr\u00e8s de l\u2019ADEME :\u00a0FR210821_01TRVW<\/p>\n

Le Site propose \u00e0 la vente des produits de cosm\u00e9tiques et de parfumerie \u00e0 des internautes, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab Utilisateur \u00bb, naviguant sur le Site.
\nLes produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente pour les pays suivants : France.<\/p>\n

Pour effectuer toute commande, le client d\u00e9clare qu\u2019il est majeure, poss\u00e9dant la capacit\u00e9 juridique de passer commande ou poss\u00e9dant un accord parental.Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les produits sont destin\u00e9s \u00e0 une utilisation personnelle de l\u2019utilisateur, sans aucun rapport direct avec l\u2019activit\u00e9 professionnelle de celui-ci. A ce titre, le montant maximum de la commande ne pourra pas exc\u00e9der 500 Euros TTC hors frais de transport.<\/p>\n<\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\n

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ARTICLE 1 \u2013 Champ d\u2019application<\/h1>\n \n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des ventes des produits propos\u00e9s par les Laboratoires SARBEC sur le Site www.corinedefarme.fr, www.jacomo.com et www.institut-phyto.com. En cons\u00e9quence, le fait pour une personne physique, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Elles sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version.
\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente seront mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de s\u2019assurer qu\u2019il dispose de la version la plus r\u00e9cente.<\/p>\n<\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\n

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ARTICLE 2 \u2013 Produits – Prix<\/h1>\n \n

2.1 Produits<\/p>\n

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Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par les Laboratoires SARBEC sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du site par l\u2019Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n

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2.2 Prix<\/p>\n

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Les prix des produits sont exprim\u00e9s en Euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqu\u00e9s sur le Site ne tiennent pas compte :
\n– des frais d\u2019emballages et de livraison qui seront factur\u00e9s en sus, sauf offre sp\u00e9ciale, et seront pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur lors de la validation de sa commande.
\n– des \u00e9ventuels frais de douanes restant \u00e0 la charge du destinataire.
\nLe tarif en vigueur est celui indiqu\u00e9 sur le site.
\nSARBEC se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs.<\/p>\n<\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\n

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ARTICLE 3 – Commandes sur le Site<\/h1>\n \n

L\u2019Utilisateur s\u00e9lectionne sur le Site les produits qu\u2019il d\u00e9sire commander, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

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Etape 1 : s\u00e9lection et ajout de produits<\/strong><\/p>\n

Si l\u2019Utilisateur souhaite passer une commande, il choisit les diff\u00e9rents produits qui l\u2019int\u00e9resse et manifeste son int\u00e9r\u00eat en cliquant sur le bouton \u00ab Ajouter au panier \u00bb.
\nA tout moment, l\u2019Utilisateur peut acc\u00e9der \u00e0 un r\u00e9capitulatif des produits s\u00e9lectionn\u00e9s, il peut reprendre sa commande, la modifier ou la terminer.<\/p>\n

 <\/p>\n

Etape 2 : Validation de la commande<\/strong><\/p>\n

Pour valider sa commande, l\u2019Utilisateur acc\u00e8de \u00e0 son panier. Un r\u00e9capitulatif de sa commande appara\u00eet alors \u00e0 l\u2019\u00e9cran. Si la liste qui lui est pr\u00e9sent\u00e9e correspond aux produits s\u00e9lectionn\u00e9s, l\u2019Utilisateur valide le r\u00e9capitulatif.
\nIl doit alors s\u2019identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis \u00e0 sa disposition, sur lequel il indique ses coordonn\u00e9es exactes de livraison et de facturation. Il doit \u00e9galement cocher une case indiquant qu\u2019il a pris connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
\nUne fois que l\u2019ensemble des informations demand\u00e9es a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par l\u2019Utilisateur, celui ci peut confirmer sa commande en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab Confirmer ma commande \u00bb pour payer sa commande.<\/p>\n

 <\/p>\n

Etape 3 : Paiement<\/strong><\/p>\n

D\u00e9s qu\u2019il valide le paiement, l\u2019Utilisateur revient sur le site et devient alors \u00ab Acheteur \u00bb. Sa commande est enregistr\u00e9e est devient irr\u00e9vocable. Le bon de commande est enregistr\u00e9 sur les registres informatiques de SARBEC et est consid\u00e9r\u00e9 comme preuve des relations contractuelles intervenues entre SARBEC et lui. Lorsqu\u2019il a valid\u00e9 son paiement, l\u2019Acheteur re\u00e7oit par email, sur l\u2019adresse email indiqu\u00e9 dans la rubrique \u00ab mon compte \u00bb un r\u00e9capitulatif de sa commande ainsi qu\u2019un num\u00e9ro de commande.
\nLa vente est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s l\u2019envoi \u00e0 l\u2019Acheteur de la confirmation de la commande par les Laboratoires SARBEC et encaissement par celui-ci de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix. Le paiement lui-m\u00eame ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9finitif qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif des fonds par les Laboratoires SARBEC.<\/p>\n<\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\n

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ARTICLE 4 – Paiement du Prix<\/h1>\n \n

L\u2019Utilisateur utilise pour r\u00e9gler sa commande l’un des moyens mis \u00e0 sa disposition. Il clique sur le bouton du moyen de paiement. Il est alors dirig\u00e9 vers sur le serveur mon\u00e9tique de la banque Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le serveur de la banque Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale fait l\u2019objet d\u2019une s\u00e9curisation tr\u00e8s pouss\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 prot\u00e9ger le plus efficacement possible toutes les donn\u00e9es li\u00e9es aux moyens de paiement, et qu\u2019\u00e0 aucun moment les donn\u00e9es bancaires de l\u2019Utilisateur ne transitent sur le syst\u00e8me informatique des Laboratoires SARBEC.
\nLe r\u00e8glement des achats sur le site s’op\u00e8re exclusivement en Euros, par Carte Bancaire (Visa, Eurocard\/Mastercard) ou par virement Paypal en totalit\u00e9 et en un seul versement.<\/p>\n<\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\n

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ARTICLE 5 – Livraison en France (hors Dom Tom) et en Belgique<\/h1>\n \n

\u00a0Nous proposons plusieurs modes de livraison :<\/p>\n

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Colissimo :\u00a0<\/strong><\/p>\n

Vous avez la possibilit\u00e9 de choisir un mode de livraison parmi les modes propos\u00e9s :<\/p>\n

– A domicile sans signature<\/p>\n

– A domicile contre signature<\/p>\n

– Point Retrait en bureau de poste<\/p>\n

– Point Retrait en relais Pickup ou en consigne Pickup Station<\/p>\n

Les tarifs de nos transporteurs sont\u00a0ici<\/a>.<\/p>\n

Il est vivement conseill\u00e9 d\u2019opter pour les modes de livraison suivants : remise en point relais (bureau de poste ou commer\u00e7ant) ou contre signature sur le lieu de votre choix.\u00a0En effet une commande remise sans signature ou livr\u00e9e hors point de retrait So Colissimo contre pi\u00e8ce d’identit\u00e9, et d\u00e9clar\u00e9e “livr\u00e9e” par Colissimo, doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitivement perdue et non d\u00e9dommageable par leurs services si vous ne l\u2019avez jamais re\u00e7ue. Les Laboratoires Sarbec ne sauraient \u00eatre tenu pour responsables, la cession de propri\u00e9t\u00e9 se faisant \u00e0 la remise du colis aux services de colissimo.<\/p>\n

Les Laboratoires SARBEC d\u00e9clinent tout ou partie de responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9lai trop important du fait d\u2019\u00e9l\u00e9ments impr\u00e9visibles et insurmontables ou du fait d\u2019un cas de force majeure.<\/p>\n

Les Laboratoires SARBEC d\u00e9clinent toute r\u00e9sponsabilit\u00e9 en cas de non-reception.
\nSuite \u00e0 la r\u00e9ception des produits command\u00e9s, l\u2019Acheteur doit v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat et le contenu du colis. Si un produit ne convient pas, s’il n’est pas conforme \u00e0 la commande ou s’il est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, il suffit de contacter le service clients par le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur le site “contactez-nous” ou via l’adresse mail suivante : service-clients@sarbec.com. Les Laboratoires SARBEC s’engagent \u00e0 trouver une solution dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n

Si les articles n\u00e9cessitent de nous \u00eatre renvoy\u00e9s, ils doivent faire l\u2019objet d\u2019une demande de retour aupr\u00e8s de nos services (formulaire contact) dans les 14 jours suivants la livraison. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, toute r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre accept\u00e9e.<\/p>\n

Malheureusement nous ne proposons pas la livraison des commandes \u00e0 des adresse militaires.<\/p>\n

 <\/p>\n

5.2 D\u00e9lais de livraison<\/p>\n

 <\/p>\n

Nous garantissons une exp\u00e9dition des commandes dans un d\u00e9lai de 24h ouvr\u00e9es \u00e0 compter du moment de confirmation de la commande. Le d\u00e9lai d’exp\u00e9dition correspond au temps entre la validation de votre commande et le moment o\u00f9 nous confions le colis au transporteur. \u00a0Les\u00a0Laboratoires SARBEC d\u00e9clinent tout ou partie de responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9lai trop important du fait d\u2019\u00e9l\u00e9ments impr\u00e9visibles et insurmontables ou du fait d\u2019un cas de force majeure.<\/p>\n

Les d\u00e9lais de livraison des Produits correspondent aux d\u00e9lais d\u2019acheminement et ne comprennent pas le temps de traitement d’exp\u00e9dition de la commande.
\nLes d\u00e9lais de livraison varient d\u2019une vente \u00e0 l\u2019autre et sont pr\u00e9cis\u00e9s d\u00e8s l\u2019\u00e9tape de validation de la commande.<\/p>\n

Colissimo :<\/strong>\u00a0d\u00e9lai de livraison moyen constat\u00e9 de 48h apr\u00e8s remise du colis au transporteur par les Laboratoires SARBEC.<\/p>\n

 <\/p>\n

5.3 Indisponibilit\u00e9 des produits<\/p>\n

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Les produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de l\u2019un des produits, l\u2019Utilisateur en est inform\u00e9. A d\u00e9faut, suite \u00e0 la validation de sa commande, ant\u00e9rieurement \u00e0 la livraison, par voie d\u2019email. Les Laboratoires SARBEC s’engagent \u00e0 rembourser le montant du ou des produits indisponibles au montant pr\u00e9lev\u00e9 du compte de l\u2019Acheteur.<\/p>\n

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ARTICLE 6 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/h1>\n \n

L\u2019 Acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de sept (7) jours ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception du colis pour retourner \u00e0 ses frais, le(s) produit(s) qu\u2019il a command\u00e9(s). Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour de livraison de la commande. Le(s) produit(s) devra(devront) \u00eatre retourn\u00e9(s) complet(s), non ouvert(s) et non utilis\u00e9(s) dans son(leur) conditionnement et emballage d\u2019origine \u00e0 l\u2019adresse suivante :
\nLaboratoires SARBEC, Retour E-commerce, Rue du Vertuquet – BP 64 – 59531 Neuville en Ferrain – France.
\nSi les conditions mentionn\u00e9es ci-dessus sont remplies, les Laboratoires SARBEC s’engagent \u00e0 rembourser \u00e0 l\u2019 Acheteur et ce dans un d\u00e9lai de trente (30) jours, les sommes vers\u00e9es par l’Acheteur.<\/p>\n<\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\n

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ARTICLE 7 – Transfert de propri\u00e9t\u00e9 – Transfert des risques<\/h1>\n \n

Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits des Laboratoires SARBEC, au profit de l\u2019Acheteur, n’est r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
\nEn revanche, le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration des produits des Laboratoires SARBEC SA est r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s remise des produits \u00e0 l’Acheteur.<\/p>\n<\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\n

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ARTICLE 8 – Responsabilit\u00e9 des Laboratoires SARBEC – Garantie<\/h1>\n \n

8.1 Les Laboratoires SARBEC assument \u00e0 l\u2019\u00e9gard du client, la responsabilit\u00e9 aff\u00e9rente aux produits livr\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation fran\u00e7aise en vigueur, et garantit, en cons\u00e9quence, celui-ci contre toute r\u00e9clamation ou revendication, judiciaire ou amiable, r\u00e9sultant tant des dommages caus\u00e9s aux biens que des dommages caus\u00e9s aux personnes, du fait desdits produits.<\/p>\n

 <\/p>\n

8.2 Les Laboratoires SARBEC garantient \u00e9galement, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le client, contre tout vice cach\u00e9 affectant les produits livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l\u2019utilisation, ainsi que des cons\u00e9quences dommageables en r\u00e9sultant. Les Laboratoires SARBEC ne garantient le client, au titre des vices cach\u00e9s pouvant affecter les produits livr\u00e9s, que dans le cadre d\u2019un remplacement des produits d\u00e9fectueux, ou des pi\u00e8ces les rendant impropres \u00e0 l\u2019usage, sans pouvoir \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 par le client comme responsable des \u00e9ventuelles cons\u00e9quences dommageables que ces vices cach\u00e9s auraient pu entra\u00eener.<\/p>\n

 <\/p>\n

8.3 Les produits vendus sur le site Internet sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. M\u00eame s’il est conseill\u00e9 d’utiliser un produit cosm\u00e9tique et un parfum dans les 6 mois suivant son ouverture, vous pourrez prolonger sa dur\u00e9e de vie en le gardant \u00e0 l’abri de la chaleur et de la lumi\u00e8re, dans un endroit frais et sec.<\/p>\n<\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\n

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ARTICLE 9 – Informatiques et Libert\u00e9s<\/h1>\n \n

9.1 Informations nominatives<\/p>\n

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En application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives qui sont demand\u00e9es au client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et sont destin\u00e9es \u00e0 un usage interne par le fournisseur. Le client dispose donc d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et d\u2019opposition s\u2019agissant des informations le concernant. Il pourra exercer ce droit par courrier en \u00e9crivant \u00e0 :
\nLaboratoires SARBEC \u2013 service Internet – Rue du Vertuquet BP 64 \u2013 59531 Neuville en Ferrain ; ou par email en envoyant un message \u00e0 service-clients@sarbec.com.<\/p>\n

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9.2 Cookies<\/p>\n

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Le site utilise diff\u00e9rents types de cookies.<\/p>\n<\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n\n\n

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ARTICLE 10 – Droit applicable<\/h1>\n \n
\n
\n

Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, sont soumises au droit fran\u00e7ais.
\nTout litige entre les parties qui ne peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l\u2019amiable sera soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

 <\/p>\n

Mise \u00e0 jour le 23\/09\/2021<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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